mardi 16 avril 2013

Algues vertes : L'Etat une fois de plus reconnu fautif par la justice

15 avril 2013 : jugement du Tribunal administratif de Rennes. 
Le Département des Côtes d'Armor sera indemnisé des dépenses engendrées jusqu'en 2009 dans la lutte contre les algues vertes :  plus de 7 millions d’euros au département dont 5 143 007 € pour l’aide financière apportée aux communes pour le ramassage et le traitement des algues vertes ; 1 516 100 € pour les études et structures d’intervention menées, « qui ont pour but notamment de comprendre et modéliser le phénomène afin de définir les meilleurs moyens de lutte » ; 387 410 € pour la prise en charge d’actions préventives.
D'après les juges, le retard de l’État dans la transposition en droit français de directives européennes sur la qualité de l’eau, ainsi que «sa carence» dans l’application aux élevages de la règlementation sur les installations classées constituent «une faute», Ces manquements ont entraîné «des apports excessifs de nitrates d’origine agricole dans les cours d’eau», à l’origine du phénomène des algues vertes. Le lien direct et certain de cause à effet est établi "entre ces carences fautives de l’État et le dommage que constitue la pollution par les masses d’algues vertes» sur le littoral costarmoricain. 
La cour administrative d’appel de Nantes avait déjà condamné, le 22 mars, l’État à verser 122.932 euros à quatre communes des Côtes-d’Armor pour les indemniser du coût du ramassage et du transport des algues vertes en 2010, soulignant «les carences de l’État dans la mise en oeuvre de la règlementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole».