dimanche 21 avril 2013

Le texte de la lettre adressée à Monsieur Le Foll, Ministre de l'agriculture



Monsieur le Ministre,



Vous venez d'annoncer un plan d'avenir de la filière porcine française qui permette l'allégement des contraintes portant sur les installations classées, en remplaçant, lors d'agrandissement ou création d'élevage, la procédure d'enquête publique par un simple régime d'enregistrement. Nous nous permettons d'attirer votre attention sur plusieurs points :

            Ce plan est proposé en réponse aux demandes de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs du Finistère, qui réclament un "moratoire sur les nouvelles règles environnementales" et prétendent qu'"en 10 ans, la Bretagne aurait perdu trois millions de porcs". Nous mettons en cause la véracité de ces chiffres, contredits par les statistiques récentes de la DRAAF qui montrent une augmentation de la production porcine bretonne qui est passée de 13,3 millions en 2000 à 14,3 millions en 2010. C’est 60 % de la production française, avec des exploitations qui s'agrandissent sans cesse en détruisant des emplois.



            Ce plan  intervient alors que la justice française vient de prononcer 4 condamnations qui mettent en cause le laxisme de l'Etat en matière d'environnement.

                        La justice a rejeté la demande d'assouplissement des contraintes environnementales, en application de la directive européenne "nitrates", jugées "disproportionnées" par la FDSEA et les Jeunes agriculteurs du Finistère. Les juges ont considéré que ces mesures d'intérêt général «ont pour but la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole" et qu'il n'est pas établi que "ce but aurait pu être atteint par des mesures moins contraignantes». (Tribunal administratif de Rennes 29 mars 2013).

                        Les juges ont donné raison au contraire, aux associations environnementales qui demandaient le renforcement des règles d'épandage, en obligeant les préfets à revoir leurs décrets d'autorisation d'épandage.

                        L'Etat a été condamné à rembourser 4 communes des Côtes d'Armor des dépenses de ramassage d'algues vertes  engagées en 2010, pour un montant de 122 932 euros (Cour administrative d'appel de Nantes 22 mars 2013).

                        L'Etat devra indemniser le Conseil Général des Côtes d'Armor pour toutes les dépenses effectuées entre 1975 et 2009  pour plus de 7 millions d'euros. Le lien direct et certain de cause à effet entre ces carences fautives de l'État et le dommage que constitue la pollution par les masses d'algues vertes" sur le littoral armoricain, a été établi par les juges qui rappellent qu'il est «constant et non contesté" que les pollutions d’origine agricole des eaux superficielles et souterraines en Bretagne constituent la cause principale de la prolifération des algues vertes sur le littoral.  (Tribunal administratif de Rennes 12 avril 2013).



Au moment où vous proposez d'assouplir les règlements, la justice vous rappelle que les contraintes environnementales doivent donc être maintenues et renforcées. Sinon, la France sera à nouveau condamnée par la Cour de Justice Européenne. Quel avenir pour une agriculture industrielle qui détruit à la fois l’emploi et l’environnement avec une production à bas prix qui ne peut s’adapter à la concurrence mondiale ? La Coordination algues vertes et bleues demande au gouvernement d’éviter de prendre une  décision qu'elle estime préjudiciable à la société toute entière et d'engager la transition vers un modèle agricole et économique qui valorise nos productions et respecte enfin notre patrimoine environnemental.

Les associations de la Coordination Verte et Bleue : AE2D, Association de Sauvegarde du Pays Fouesnantais (ASPF), Baie de Douarnenez Environnement (BDZE), Sauvegarde du Penthièvre, Sauvegarde du Trégor, Sous le vent les pieds sur terre