samedi 8 novembre 2014

Usine des 1000 truies à Trébrivan : retour à la case départ

La justice passe,
le Préfet outrepasse,
l'environnement...trépasse

Résumé de l'affaire de la maternité porcine industrielle de Trébrivan


Juillet 2008 : dépôt d'un 1er dossier d'où une 1ère enquête publique. des irrégularités dans le déroulement de l'enquête sont constatées, le dossier comporte de grandes faiblesses et des erreurs grossières.  

Décembre 2008, dépôt d'un 2ème dossier, d'où début 2009 une 2ème enquête publique. Le commissaire-enquêteur donne un avis favorable avec quelques réserves.
Avril 2009 : le préfet signe un arrêté autorisant l'exploitation de cette usine. Les travaux de construction commencent  immédiatement.

Début de l'action en justice : L'association Sous le vent les pieds sur terre dépose, avec quelques riverains, un recours suspensif. Le Tribunal Administratif de Rennes s'estime incompétent pour statuer :  dossier trop complexe /impossible de donner un avis dans le temps imparti !D'où dépôt par l'association d'un recours en plein contentieux auprès du même tribunal.

2012 : le Tribunal Administratif de Rennes annule l'arrêté du préfet. MAIS... le préfet octroie à l'usine porchère une autorisation provisoire d'exploitation. Les porchers font appel de ce jugement.

Septembre-octobre 2013 : constitution d'un 3ème dossier,  ce qui va engendrer une 3ème enquête publique. Avis favorable du commissaire-enquêteur, assorti de quelques réserves.
2014 : La Cour d'Appel Administrative de Nantes confirme le jugement du Tribunal Administratif de Rennes, MAIS...  un  nouveau préfet signe un arrêté autorisant  l'exploitation de l'usine de Trébrivan (sur la base du 3ème dossier)

Le 3ème dossier est pire que le précédent ! Retour à la case départ !

article dans le Point : pour le préfet, tout est bon dans le cochon
http://www.lepoint.fr/environnement/cotes-d-armor-pour-le-prefet-tout-est-bon-dans-le-cochon-25-10-2014-1875636_1927.php
article dans la Gazette des communes : l'autorisation d'exploiter un élevage en Bretagne, les raisons d'une polémique http://www.lagazettedescommunes.com/289914/autorisation-dexploiter-un-elevage-en-bretagne-les-raisons-dune-polemique/
dépêche de l'Agence France Presse : http://www.afp.com/fr/node/2982211