La justice passe,le Préfet outrepasse,
l'environnement...trépasse
Résumé de l'affaire de la maternité porcine industrielle de Trébrivan
Juillet 2008 : dépôt d'un 1er dossier d'où une 1ère
enquête publique. des irrégularités dans le déroulement de l'enquête sont constatées, le dossier comporte de grandes faiblesses et des erreurs grossières.
Décembre 2008, dépôt d'un 2ème dossier, d'où début 2009 une 2ème
enquête publique. Le commissaire-enquêteur donne un avis
favorable avec quelques réserves.
Avril 2009 : le préfet signe un arrêté autorisant l'exploitation de
cette usine. Les travaux de construction commencent
immédiatement.
Début de l'action en justice : L'association Sous le vent les pieds sur terre dépose, avec quelques riverains, un recours suspensif. Le Tribunal Administratif de Rennes
s'estime incompétent pour statuer : dossier trop complexe /impossible de donner un avis dans le temps imparti !D'où dépôt par l'association d'un recours en plein contentieux auprès du même tribunal.
2012 : le Tribunal Administratif de Rennes annule l'arrêté du
préfet. MAIS... le préfet octroie à l'usine porchère une
autorisation provisoire d'exploitation. Les porchers font appel de
ce jugement.
Septembre-octobre 2013 : constitution d'un 3ème
dossier, ce qui va engendrer une 3ème
enquête publique. Avis favorable du
commissaire-enquêteur, assorti de quelques réserves.
2014
: La Cour d'Appel Administrative de Nantes confirme le jugement du
Tribunal Administratif de Rennes, MAIS... un nouveau préfet signe un arrêté
autorisant l'exploitation de l'usine de Trébrivan (sur la
base du 3ème dossier)
Le 3ème dossier
est pire que le précédent ! Retour à
la case départ !
article dans le Point : pour le préfet, tout est bon dans le cochon
http://www.lepoint.fr/environnement/cotes-d-armor-pour-le-prefet-tout-est-bon-dans-le-cochon-25-10-2014-1875636_1927.php
article dans la Gazette des communes : l'autorisation d'exploiter un élevage en Bretagne, les raisons d'une polémique http://www.lagazettedescommunes.com/289914/autorisation-dexploiter-un-elevage-en-bretagne-les-raisons-dune-polemique/
article dans le Point : pour le préfet, tout est bon dans le cochon
http://www.lepoint.fr/environnement/cotes-d-armor-pour-le-prefet-tout-est-bon-dans-le-cochon-25-10-2014-1875636_1927.php
article dans la Gazette des communes : l'autorisation d'exploiter un élevage en Bretagne, les raisons d'une polémique http://www.lagazettedescommunes.com/289914/autorisation-dexploiter-un-elevage-en-bretagne-les-raisons-dune-polemique/
dépêche de l'Agence France Presse : http://www.afp.com/fr/node/2982211