Communiqué de Sauvegarde du Trégor Le 23 mars 2013, la Cour d’Appel de Nantes a condamné l’Etat à rembourser les communes costarmoricaines de la Baie de Lannion pour les frais engagés au ramassage des marées vertes. Ce jugement permet à toutes les communes qui en feraient la demande devant les tribunaux de pouvoir également être remboursées des mêmes frais occasionnés par cette pollution toxique.
Sauvegarde du Trégor avec trois autres
associations avaient ouvert la voie que les élus de ces communes ont
suivi avec succès. C’est parce que l’Etat avait été condamné à leur
demande en 2007 et 2009 pour carences fautives le rendant responsable
des marées vertes, que ce jugement favorable aux communes et à leurs
contribuables a pu être rendu aujourd’hui. Mais c’est tout de même six
ans de perdus. En effet, si ces communes avaient répondu aux
sollicitations de Sauvegarde du Trégor pour qu’elles se joignent en 2004
à leur recours contre l’Etat, elles auraient bénéficié de ces
remboursements à partir de 2007 et sa condamnation au Tribunal
Administratif de Rennes.
Par ailleurs, la Cour d’Appel a jugé sévèrement les programmes d’action mis en oeuvre pour lutter contre les marées vertes depuis 2003. Pour elle, “ils ne seront pas en mesure en tout état de cause, compte tenu de la nature et de l’ampleur des pollutions existantes, d’améliorer la situation avant plusieurs années”.
Par ailleurs, la Cour d’Appel a jugé sévèrement les programmes d’action mis en oeuvre pour lutter contre les marées vertes depuis 2003. Pour elle, “ils ne seront pas en mesure en tout état de cause, compte tenu de la nature et de l’ampleur des pollutions existantes, d’améliorer la situation avant plusieurs années”.
Ce jugement recoupe les critiques
formulées sur tous les plans algues vertes par Sauvegarde du Trégor et
la Coordination Verte et Bleue. Elles ont été les seules à ne voir dans
ces programmes que des mesures coûteuses (136 millions d’euros) sans
aucun effet sur les marées vertes à l’horizon 2015 et même plus tard,
faute d’un changement radical des pratiques agricoles et d’une
responsabilisation des exploitants et des Chambres d’Agriculture censées
les accompagner.
Ce que dit ce jugement aussi, c’est bien que quelque
soient les efforts entrepris, ils sont inadaptés à l’objectif de moins
de 10 mg/l de nitrates dans les rivières qui débouchent dans les baies à
marées vertes.
Ce jugement conforte donc l’action de Sauvegarde du Trégor et prouve, s’il le fallait, de la justesse de ces actions, au-delà de toutes les critiques qui lui ont été formulées, y compris par certains des élus qui bénéficient aujourd’hui de sa clairvoyance.
Ce jugement conforte donc l’action de Sauvegarde du Trégor et prouve, s’il le fallait, de la justesse de ces actions, au-delà de toutes les critiques qui lui ont été formulées, y compris par certains des élus qui bénéficient aujourd’hui de sa clairvoyance.