mardi 16 avril 2013

Ramassage des algues vertes : l'Etat et les collectivités locales dos au mur

Communiqué de l'association Sauvegarde du Trégor, présidée par Yves-Marie Le Lay
Nouvelle condamnation de l’Etat : la facture du ramassage des marées vertes de 7 millions d’euros n’est plus adressée aux contribuables costarmoricains, mais aux contribuables français. Peut-être est-ce une victoire sans lendemain pour les Bretons. Cette décision de justice du Tribunal Administratif de Rennes qui s’ajoute aux récentes condamnations précédentes ne prend en compte que le ramassage dans les Côtes d’Armor jusqu’en 2009.
Et pourtant, c’est une belle victoire qui confirme en tous points la justesse du combat de Sauvegarde du Trégor depuis des années. Une fois encore l’Etat est reconnu responsable de l’origine agricole de cette pollution parce que ses représentants n’ont pas appliqué les directives européennes et la loi française.
Mais il est à craindre que “les carences fautives graves” selon les termes du jugement, ne perdurent depuis qu’elles ont été mises en évidence par le jugement que Sauvegarde du Trégor a obtenu avec trois autres associations en 2007, confirmé en 2009. Depuis cette dernière date, sont mis en oeuvre conjointement par l’Etat, la Région, les départements des plans Algues Vertes tellement insuffisants qu’ils n’envisagent qu’une seule réduction de cette pollution à l’horizon 2027, pour un coût de 136 millions jusqu’en 2015. Autrement dit les collectivités territoriales seront associées à ces mêmes carences fautives graves que ne manqueront pas de condamner ces mêmes tribunaux. Le département des Côtes d’Armor
aura alors bien du mal à obtenir la prise en compte du coût du ramassage des marées vertes par l’Etat, alors qu’il aura participé, par son laxisme, à la pérennité de cette pollution depuis plus de quarante ans.
Donc, ce que dit ce jugement, qui répète et confirme les précédents, c’est bien que si l’on veut que le ramassage ne coûte plus rien aux contribuables, qu’ils soient bretons ou français, il faut appliquer d’autres mesures que celles envisagées sur les bassins versants algues vertes (8% de la Surface Agricole Utile en Bretagne). Il est temps que les pouvoirs publics, régionaux et nationaux se donnent les moyens d’aider les exploitants à changer radicalement leurs pratiques en s’inspirant de ce qui s’st fait à Vittel pour obtenir une eau à moins de 10 mg/l de nitrates dans les rivières. Il ne sert à rien de se disputer sur le coût du ramassage. Il est plus judicieux de se mettre d’accord au plus vite pour en finir avec cette pollution, qui rappelons le est toxique.