Le Département des Côtes d'Armor sera indemnisé des dépenses engendrées jusqu'en 2009 dans la lutte
contre les algues vertes : plus de 7 millions d’euros au département dont
5 143 007 € pour l’aide financière apportée aux communes pour le
ramassage et le traitement des algues vertes ; 1 516 100 € pour les
études et structures d’intervention menées, « qui ont pour but notamment de comprendre et modéliser le phénomène afin de définir les meilleurs moyens de lutte » ; 387 410 € pour la prise en charge d’actions préventives.
D'après les juges, le retard de l’État dans la transposition en droit français de
directives européennes sur la qualité de l’eau, ainsi que «sa carence» dans l’application aux élevages de la
règlementation sur les installations classées constituent «une faute», Ces manquements ont entraîné «des apports excessifs de nitrates d’origine agricole dans les cours d’eau», à l’origine du phénomène des algues vertes. Le lien direct et certain de cause à effet est établi "entre ces carences fautives de l’État et le dommage que
constitue la pollution par les masses d’algues
vertes» sur le littoral costarmoricain.
La cour administrative d’appel de Nantes avait déjà condamné, le
22 mars, l’État à verser 122.932 euros à quatre communes des
Côtes-d’Armor pour les indemniser du coût du ramassage et du
transport des algues vertes en 2010, soulignant «les
carences de l’État dans la mise en oeuvre de la règlementation
européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution
d’origine agricole».