Communiqué de Presse /
Trébrivan, le 07/10/14
association
''Sous le vent, les pieds sur terre''
Une
nouvelle condamnation par la Cour Administrative d'Appel de Nantes,
bien embarrassante, pour le nouveau préfet des Côtes d'Armor dans
l'affaire de Trébrivan :
C'est
sous un tonnerre d'applaudissements que la présidente de
l'association ''Sous
le vent, les pieds sur terre''
annonçait la nouvelle lors du Giga Fest-Deiz militant du 5 octobre
dernier. Dans son délibéré du 26/09/14 la Cour administrative d'appel de Nantes confirme
l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de
la maternité porcine industrielle de Trébrivan. En effet, les
porteurs de projet avaient fait appel de la décision du Tribunal
Administratif de Rennes de juillet 2012 : ils sont déboutés et
condamnés à verser la somme de 2.000 €.
Ainsi
ce nouvel arrêt donne raison aux opposants qui ''bataillent''
depuis 2008. Une seconde fois, la justice pointe du doigt le
''laxisme oridinaire''
de l'Etat français en Bretagne en matière de protection de
l'environnement. Actuellement, une autorisation préfectorale
provisoire permet à l'usine de continuer sa production au grand
étonnement des riverains ; le nouveau préfet tiendra-t-il
compte de ses deux condamnations avant de signer une nouvelle
''régularisation'' ?
Les services de l'Etat ne peuvent plus ignorer indéfiniment
l'ampleur des conséquences environnementales de la concentration
animale en Bretagne.
Pour
rappel, cette ''Usine-des-1.000
truies'' à Trébrivan (SCEA Ker Anna) produit 23.000 porcelets par an et 5.000 m3
de lisier qui se déversent dans le Château d'eau de la Bretagne sur
les bassins de l'Hyères, de l'Aulne et du Blavet.
Cette victoire à
la Cour Administrative d'Appel de Nantes souligne l'importance du
rôle des associations pour faire respecter et appliquer le droit de
l'environnement pour le respect de la vie.
Ci-dessou un résumé de l'arrêt du 26 septembre 2014
La Cour considère que les omissions ou insuffisances de l'étude d'impact vicient la procédure à l'issue de laquelle a été pris l'arrêté préfectoral contesté, en ce qu'elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative et qu'elles ont également pu avoir pour effet, à l'occasion de l'enquête publique, de nuire à l'information complète de la population.
Ont été ainsi relevées par la Cour :
- l'insuffisance de l'état initial du site et de son environnement : absence de présentation des réseaux hydrographiques des bassins de l'Aulne et du Blavet, "alors que 60 % de la superficie du plan d'épandage est localisée dans ces deux bassins versants" ou encore absence d'étude hydrogéologique, enfin absence d'information sur la qualité des eaux dans les ces bassins versants ;
- absence d'analyse des effets directs et indirects de l'épandage du lisier sur la qualité des eaux, tant superficielles que souterraines, absence d'étude agropédologique.
La Cour conclut que, comme l'ont exactement apprécié les premiers juges, l'étude d'impact n'a pas permis de mesurer l'impact de l'installation projetée sur la qualité des eaux, en particulier d'évaluer de manière fiable les risques de migration des effluents vers les eaux de surface et souterraines, alors que l'épandage affecte une zone très étendue et discontinue.